Il apparaît en effet que ce qui était interdit en 2009 serait autorisé
aujourd’hui dès lors que le propriétaire accepte de procéder à quelque petites
régularisations !
Le maire qui faisait le gros dos
depuis 2009 pour contraindre un citoyen de la commune à respecter l’arrêté
signé par la mairie et interdisant l’aménagement d’un centre équestre privé en
pleine campagne, a été contraint de réagir après l’interpellation de la
minorité municipale. La presse locale s'est également saisie de l'affaire!
Mais ce qui apparaissait
jusque-là limpide en regard du non respect d’un arrêté municipal interdisant
l’activité exercée dans cette zone Non Constructible du Plan d'Occupation du Sol, le paraît beaucoup moins
aujourd’hui. En effet, le service juridique de la préfecture saisi par le
maire, donne une interprétation du règlement qui semble contredire l’arrêté
lui-même. En clair, si l’activité dénoncée par le voisin et qui lui apporte
beaucoup de nuisances n’est pas forcément autorisée par le règlement du POS, le
décaissement de terrain auquel il a été procédé ne serait pas illégal car il
reste en deçà des limites permises sans demande d’autorisation. Subtil!
Comme de surcroît, le
propriétaire du terrain a depuis 2009 créé une EURL d’élevage équin, il est donc depuis considéré comme agriculteur et inscrit à la MSA (Mutualité Sociale Agricole), ce qui lui
permet du coup de réaliser et d’exploiter des installations en rapport avec
cette activité agricole. La serre érigée pour installer les chevaux serait donc
elle aussi tout à fait autorisée dans ce cadre.
Le litige ne concernerait donc
plus que l’abri en bois, relevant d’une demande de permis de construire. Mais
là aussi, il y a sûrement moyen de trouver une solution : si le
propriétaire veut bien se donner la peine de déposer un dossier sans traîner, nul doute que celui-ci sera examiné
avec beaucoup d’attention et bienveillance à la mairie et on peut même déjà subodorer que la
construction sera régularisée, de même que les clôtures, l’éclairage et tutti
quanti !
Pour ce faire, on lui a donné dix
jours pour déposer son dossier, pas un de plus, faute de quoi le
procureur va être saisi! Tout cela ressemble à un joli tour de
passe-passe! Circulez, il n’y a plus rien à voir !
On a en effet du mal à comprendre
comment ce qui était formellement interdit par le POS en 2009 à cet endroit ne
le serait plus aujourd’hui. Mais passons... Si la suite de l’affaire se passe
comme on l’imagine, il deviendra évidemment difficile au voisin incommodé par l’aménagement
réalisé de se tourner vers le Tribunal Administratif, sauf si son avocat décèle
une jurisprudence ou un quelconque vice de forme lui permettant d’ester.
Il ne resterait donc plus à ce
voisin qui semble résolu à aller jusqu’au bout, qu’une plainte au civil pour
essayer d’avoir gain de cause. Mais ce serait beaucoup plus compliqué et
forcément aléatoire car il lui faudrait établir la réalité des nuisances
subies, ce qui relève toujours d’une appréciation beaucoup plus subjective...
Quoi qu’il en soit, nous ne
retirons rien de ce que nous avons écrit lors de la dernière édition du
blog : le manque de réaction de la mairie pour faire respecter un arrêté
municipal, est anormal. Qu’on le veuille ou non, cela reste un signal envoyé
aux citoyens peu scrupuleux du respect des règlements et plus largement des
règles du vivre ensemble, que finalement ils ont peu de chances d’être
poursuivis !
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