Ce mois-ci, nous revenons longuement sur le dossier des impôts locaux de St Barth, au risque de nous répéter.
Dans l’éditorial, nous reproduisons le communiqué envoyé par l’association A St Barth Vivre et Agir à la presse locale dans lequel on insiste sur le côté injuste de la suppression de l’abattement de 15% qui sert au calcul de la taxe d’habitation et qui dénonce le niveau atteint par cette taxe en regard des revenus moyens des bartholoméens.
Dans le dossier du mois, nous rentrons dans le détail des augmentations survenues depuis 2008 pour expliquer les responsabilités et la part de chaque collectivité dans ces augmentations...
EDITO
Il y a un certain nombre d’années, la ville de St Barthélemy faisait partie des villes de l’agglo dont les impôts locaux étaient modérés. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas !
Les Bartholoméens parmi les plus durement taxés dans l’agglo :
Si l’on se réfère aux principales villes de l’agglo, nous sommes en 4ème position derrière Bouchemaine et Avrillé, juste après Ste Gemmes sur Loire dans l’ordre décroissant du niveau des impôts supportés par les familles.
Il convient cependant d’adosser à ce constat un autre paramètre; le revenu moyen mensuel par ménage. Or il est de 3686€ à Bouchemaine, de 2937€ à Avrillé, de 2790€ à Ste Gemmes sur Loire et de 2622€ à St Barthélemy.
La conclusion est vite tirée : dans la réalité la ville de St Barthélemy est donc parmi celles qui taxent le plus durement ses habitants proportionnellement à son niveau de vie.
Une augmentation moyenne trompeuse :
La municipalité a décidé aujourd’hui de supprimer l’abattement forfaitaire à la base de 15%. Le contribuable qui se situe dans la moyenne de la valeur locative subit donc une augmentation de 15% sur la partie communale de la taxe d’habitation.
Mais augmenter de façon uniforme la valeur locative de chaque contribuable de 540€, conduit à frapper plus durement les habitations modestes, à faible valeur locative, occupées par des familles à faible revenu que les grandes habitations au standing plus élevé dont les occupants sont plus fortunés. Voilà pourquoi c’est injuste.
La municipalité en a-t-elle mesuré toutes les conséquences? Il est permis d’en douter.
Par exemple, sur une valeur locative de 3000€ l’augmentation de la part communale de la taxe d’habitation est de 21% alors que pour une valeur locative de 6000€ elle est de 9.7%..
Dans un contexte difficile pour beaucoup de foyers, ou les charges incompressibles vont croissantes, cette augmentation à un impact douloureux pour le budget des ménages. Notamment ceux qui sont locataires avec de faibles revenus et dépassant tout juste les seuils donnant le droit de bénéficier d’exonérations ou d’allégements.
Autre exemple : pour un pavillon moyen, comme il en existe beaucoup à St Barthélemy, la taxe d’habitation est passée de 910 € en 2010 à 1090 € en 2011 soit 180€ et 19.78 % de plus (dont 93€ soit +16,54% pour la part communale et 114€ soit +21.18% pour la part de l’agglo, compte-tenu par ailleurs d’une baisse des frais de gestion perçus par l’Etat de 27€.)
Les dépenses de fonctionnement ont été insuffisamment maîtrisées après 2006.
Cela conduit forcément pour équilibrer le budget à demander toujours plus au contribuable de St Barthélemy, et à recourir à l’emprunt.
L’opposition conduite par Gilbert Henry, n’a eu de cesse année après année de mettre en garde contre cette dérive budgétaire négative. Aujourd’hui on en voit les conséquences!
Après avoir supprimé l’abattement à la base, qui est en fait une augmentation déguisée de 15% en moyenne, ainsi que l’exonération de 2 ans dont bénéficiaient les nouveaux habitants qui font construire à St Barth, il sera difficile de trouver de nouveaux subterfuges.
Les limites du poids de la fiscalité locale sont atteintes.
Le recours aux emprunts qui hypothèquent l’avenir et coûtent chers, a aussi des limites.
Seule une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement et le lissage des investissements dans la durée pourra dans l’avenir servir de variable d’ajustement pour boucler les budgets.
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