LE DOSSIER DU MOIS

      La nouvelle taxe d’aménagement : pour simplifier qu’ils disaient...

       L’Etat a instaurée une nouvelle taxe d’aménagement destinée à remplacer les taxes existantes au profit des différentes collectivités locales, prélevées sur les investissements réalisés par les particuliers ou les constructeurs. L’occasion était belle pour en rajouter une petite couche et la municipalité en a profité!

       Lorsque l’Etat engage une réforme, c’est forcément toujours pour une bonne raison et en l’occurrence, le motif invoqué est de simplifier le régime de taxation rendu de plus en plus complexe par l’évolution des compétences des collectivités territoriales. La taxe Locale d’Equipement (TLE) de 1 à 5% perçue par la commune, la Taxe Départementale des Espaces naturels sensibles (TDENS) de 1,4% perçue par le département, la Taxe Départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (TDCAUE) de 0,3% également perçue par le département, sont donc appelées à disparaître au profit d’une taxe unique, dite taxe d’aménagement, comprise entre 1% et 5%. On passe sur les détails de la loi, si ce n’est qu’elle entre en application dès le 1^er janvier 2012.

       Il appartient à chaque commune d’établir son propre taux et si certaines d’entre elles ont cherché à modérer le coût payé par les investisseurs (Angers, Ecouflant...), la plupart des communes n’ont pas hésité à aller au taquet. C’est le cas à St Barth qui n’est jamais en reste, comme on l’a vu depuis 3 ans, pour tirer profit de toutes les ouvertures qui se présentent. La municipalité a d’emblée opté pour 5%, le taux max !

       La taxe à payer est le produit du taux retenu par la commune, appliqué sur une somme calculée sur la base d’une valeur forfaitaire (VF) au m2 correspondant au type d’ouvrage réalisé, multiplié par la surface concernée.

       Comme on peut le voir sur le tableau, le résultat est d’augmenter partout ce qui correspondait auparavant à la TLE payée par les particuliers. 

       Pour une maison individuelle financée avec un prêt à taux aidé, ce sera presque du simple au double. Quant à l’abri de jardin, l’effet sera encore plus important : on multiplie par 4 ou par 8 selon le cas. La piscine construite au fond du jardin ne va pas non plus y échapper : pour une piscine de 50m2 à raison d'une VF de 200€/m2, la taxe d'aménagement se montera à 50 x 200 x 0,05 soit 500€! Il n'y a pas de petits profits!

      Merci pour la simplification !