Plans Locaux d’Urbanisme : le parcours du combattant...
Avant même l’approbation définitive du SCoT, ALM n’avait pas perdu de temps pour lancer l’élaboration du PLU unique qui devra couvrir les 31 communes du territoire métropolitain. Après l’adoption d’orientations un peu globales et consensuelles, il va maintenant falloir trouver la manière de les mettre en pratique au niveau de chaque commune et de chaque parcelle de terrain. Un travail d’orfèvre difficile et un parcours semé d’embûches qui ne pourra pas aboutir avant les élections de 2014....
Tant que l’on raisonne à l’échelle de territoires vastes, il est encore assez facile de fixer des orientations globales qui semblent indiscutables : préserver les espaces naturels, développer l’emploi, accueillir la nouvelle population dans des quartiers qui respectent la mixité sociale et qui sont bien desservis en services, organiser des réseaux de déplacements rapides et qui n’excluent aucun territoire... Qui peut aller contre çà ? Personne évidemment !
Mais lorsqu’il faut mettre tout ça en musique au niveau de l’ensemble des communes en essayant de ne léser aucune d’entre elles et en organisant le meilleur équilibre possible entre les villes et la campagne, c’est une autre « paire de manches ». Qui veut accueillir des logements sociaux ? Quelle commune est prête à sacrifier son intérêt particulier au profit de l’intérêt communautaire ? Qui est prêt à accepter un tracé routier pourtant reconnu indispensable, au fond de son jardin ?... Lorsqu’on aborde ce genre de questions, il est donc fatal et normal que des oppositions apparaissent entre des points de vue qui ont tous une part de légitimité.
L’exemple de l’extension de Pôle 49 sur 40ha est à cet égard très éclairant. D’un côté, la nécessité à l’avenir de prévoir le ferroutage pour réduire le trafic de camions sur les routes, ce qui pousse ALM à réserver 40ha aux Hardouinières pour que ce soit possible le moment venu. De l’autre, la commune et les agriculteurs qui défendent la préservation d’exploitations agricoles viables et d’espaces naturels entretenus... Deux argumentations solides et légitimes ! En l’espèce, la commune a obtenu un arbitrage en sa faveur, mais cela ne pourra pas être toujours le cas.
Et des conflits d’intérêt de cette nature plus ou moins importants, il y en aura beaucoup d’autres, un peu partout...
C’est un travail d’autant plus difficile que la loi dite Grenelle II du 10 juillet 2010 impose de nouvelles règles qui n’existaient pas dans les anciens POS, ni les PLU précédents : nouvelles dispositions règlementaires plus contraignantes du point de vue environnemental et patrimonial, intégration des Plans de Déplacements Urbains (PDU) dans les PLU, vérification de la cohérence entre les enjeux du Développement Durable...
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| La trame verte et bleue du SCoT |
ALM a donc entrepris de nouvelles études très détaillées pour connaître par exemple le patrimoine bâti et végétal commune par commune, avec des cartographies très précises de la végétation existante de manière à ne rien oublier dans le PLU. C’est un très gros travail et il ne sera pas facile de décider ce qui devra être maintenu à tout prix et ce qui pourra être sacrifié sur l’hôtel de la croissance urbaine et du développement !
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| Une augmentation considérable du nombre des déplacements |
En matière de déplacements, tout doit également être remis à plat. C’est un travail très lourd mais également un champ éternel de conflits entre ceux qui croient que la priorité donnée aux transports collectifs est suffisante pour régler les problèmes de déplacements et ceux qui pensent au contraire que la voiture restera encore pendant longtemps un moyen privilégié de déplacement et qu’il faut donc aussi prévoir de construire de nouvelles infrastructures urbaines. En jeu en particulier la fameuse rocade Sud d’Angers avec de belles empoignades en perspective!
Le travail qui reste à faire et les arbitrages à trouver sont considérables et l’espoir nourri par les élus de tout boucler avant les prochaines élections municipales de 2014 ne pourra pas être satisfait !
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| La trame verte et bleue du pôle métropolitain |
Déjà, des commissions intercommunales thématiques (environnement et paysages, économie, déplacements...) ont commencé à travailler par secteurs au cours du 1er semestre 2011. Il s’agit concrètement de trouver le moyen de concilier les orientations qui seront mises en œuvre dans les PLU à l’échelle de chaque commune avec celles du SCoT. Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) du PLU communautaire qui va fixer ces orientations, devrait au mieux être prêt au cours de l’automne 2012. C’est au cours de 2013 que devraient être élaborées les règles applicables au niveau de chaque parcelle du territoire, l’approbation définitive du PLU n’intervenant qu’après les élections de 2014.
Et peut-être tout ne sera-t-il pas fini après ce long processus d’élaboration qui aura représenté un travail titanesque de la part des techniciens mais également des élus et qui aura duré en tout une dizaine d’années. L’apparition de nouvelles oppositions irréductibles à tel ou tel aspect du PLU (rocade Sud, question environnementale ou patrimoniale...) est en effet probable, avec des recours devant les tribunaux et peut-être de nouvelles annulations entraînant de nouvelles études...etc... dans une sorte de cycle sans fin. Depuis que le premier SDAU a vu le jour en 1976, les contentieux concernant les documents d’urbanisme n’ont pratiquement jamais cessé !
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