LE DOSSIER DU MOIS
La réunion publique organisée le
28 février dernier salle d’Aragon à Trélazé, a réuni 150 personnes environ, ce
qui n’est pas beaucoup compte-tenu de l’importance des enjeux du PLU. Il faut
dire que le maire de St Barth n’avait pas fait beaucoup d’efforts pour tenter
d’intéresser les citoyens de sa commune à ce projet qui les concerne pourtant de
près et on a même eu le sentiment que moins on en parlerait et mieux il s’en
porterait... Ce sont, il est vrai des sujets complexes pour les non initiés,
pas très faciles à aborder mais ce n’est pas une raison pour ne pas essayer
d’en expliquer au moins la philosophie générale.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit remplacer l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS)
toujours en vigueur après l’annulation du PLU qui l’avait remplacé en 2005, à
la suite d’un recours initié par la Sauvegarde de l’Anjou. De toute manière, cet
ancien PLU aurait dû être profondément révisé pour être mis en conformité avec
les orientations du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) approuvé en 2011 à l’échelle de 68 communes et d’une
population de 300000 habitants environ et dont le futur PLU sera la
transcription au niveau local.
On peut rappeler à cet égard que
l’objectif est de faire en sorte que le développement territorial soit autant
que possible en adéquation avec les exigences du Développement Durable et en
premier lieu avec celle consistant à freiner
l’étalement urbain et la consommation excessive d’espaces et de ressources
naturelles pour de nouvelles constructions et de nouvelles infrastructures.
Le Code de l’Urbanisme a fait
lui-même l’objet de nombreuses modifications à la suite de la loi ENE de
juillet 2010. Celle-ci a traduit dans le droit des sols de nombreuses
dispositions découlant de ce qu’on a appelé le Grenelle II et qui impose en particulier que les PLU soient établis
à l’échelle des intercommunalités, en l’occurrence l’ensemble des 33 communes
qui composent ALM. Par ailleurs, les PLH (Plan
Local de l’Habitat) et les PDU (Plan
de Déplacement Urbain) doivent désormais faire partie des PLU pour faire en
sorte qu’il existe la meilleure cohérence possible entre le développement urbain
et les déplacements.
Voilà pour le contexte.
Un PLU se compose d’un diagnostic, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est en
quelque sorte le projet politique qui exprime les grandes orientations qui
doivent guider le développement du territoire et leur cohérence globale en
regard du Développement Durable, des Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP), du Zonage et du Règlement ainsi que de quelques annexes. La présentation qui a été faite à Trélazé par JL Rotureau,
vice-président d’ALM en charge de
l’Urbanisme, ainsi que par les maires des deux villes concernées, ne portait
pour l’instant que sur le PADD, qui oriente les documents graphiques en cours
de préparation et qui en seront la traduction au niveau du droit des sols.
 |
| Quelques éléments du patrimoine bartholoméen qui vont faire l'objet d'une protection dans le futur PLU |
Ce PADD est articulé autour de
trois axes :
- construire le
territoire de demain en portant sur lui un nouveau regard
- promouvoir une
métropole d’avenir attractive et audacieuse
- organiser le
territoire multipolaire pour bien vivre ensemble
Chaque axe
comporte un certain nombre d’orientations fondamentales qui devront trouver une
traduction beaucoup plus détaillée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
ainsi que les zonages et les règlements qui vont concerner chaque parcelle du
territoire et qui établiront le droit des sols. Ces orientations concernent la protection de l’environnement et du
patrimoine, l’attractivité du territoire et le développement économique,
l’organisation du cadre de vie avec l’habitat, les déplacements et le maillage
du territoire par ce qu’on appelle les polarités ou les centralités. La
fonction de celles-ci consiste à offrir aux habitants les services dont ils ont
besoin au quotidien, ainsi que l’offre d’animation sociale, sportive,
culturelle, associative... indispensables au bien vivre ensemble.
Dans
l’organisation générale du territoire, Trélazé et St Barth font partie de ce
qu’on appelle le pôle Centre qui doit jouer un rôle spécifique pour le
bassin de vie dans son ensemble et qui doit aussi accueillir d’ici 2025 la plus
grande partie des logements construits (75%) et donc une part importante de la
nouvelle population accueillie sur le territoire.
Pour ce qui
concerne plus précisément St Barthélemy, son centre-ville est appelé à
jouer un rôle spécifique de centralité évoqué ci-dessus pour offrir à ses
habitants le niveau et la qualité de services qu’ils sont en droit d’attendre.
En matière d’habitat et de transports, la commune doit également s’intégrer
dans une planification de construction de logements définie pour ALM (180 nouveaux
logements/an en moyenne pour la commune) et dans une organisation des
déplacements qui prévoit en particulier une liaison de bus rapide et à haut
niveau de services, entre la future halte routière de Trélazé et le centre
d’Angers. Ces orientations vont se formaliser dans les futures Orientations
d’Aménagement et de Programmation ainsi que les zonages qui seront proposés
avant la fin de 2013.
 |
| Il reste à traduire ces grandes orientations dans le document final du PLU |
ALM doit
prochainement approuver ce Plan d'Aménagement et de Développement Durable, alors que le travail d’élaboration des OAP et
des zonages est déjà engagé depuis longtemps et que les arbitrages ont commencé
au sein de groupes de travail qui sont mis en place avec des élus de toutes les
communes. On sait que les propositions d’arbitrage concernant l’habitat ne
satisfont pas encore tous les maires et que la solidarité intercommunale est un
long combat. Quoi qu’il en soit, la volonté des élus serait de parvenir à ce
qu’on appelle un arrêt du projet d’ici la fin de l’année, avant que ne
commence la campagne électorale des municipales. Après les élections, les
nouveaux élus seront appelés à prendre connaissance du projet de PLU élaboré
par leurs prédécesseurs et à y apporter éventuellement les modifications qu’ils
jugeront utiles et nécessaires avant de l’approuver...
La procédure
d’approbation du PLU ne serait donc engagée au mieux que vers l’automne 2014,
ce qui repousse à 2015 toute la procédure d’enquête publique avant
l’approbation définitive. Si tout va bien, le nouveau PLU ne sera donc
opérationnel qu’au début de 2016, soit à peu près 10 ans après le lancement des
premières études sur le SCoT.
Une décennie
entière, voilà donc le temps qu’il aura fallu pour remettre à plat toute la
planification urbaine du territoire angevin. Le travail réalisé est considérable
et on peut espérer que le résultat final sera à la hauteur des espérances.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire