LE
DOSSIER DU MOIS
Le
PLU : quelle solidarité territoriale ?
Des
tensions sont en train d’apparaître dans la finalisation du PLU, avec le risque
de ne pas permettre l’ « arrêt » du projet avant les élections
municipales et de voir ainsi survenir la perspective d’un scénario
catastrophe...
Le président d’ALM
avait calé l’échéancier des études du PLU communautaire engagé depuis 2011 de
telle sorte que le projet soit autant que possible finalisé avant la fin de
l’année 2013. L’idée consistait à officialiser l’ « arrêt du
projet » avant les prochaines joutes municipales de telle sorte que les nouveaux élus de l’agglo issus des
élections de mars 2014 ne puissent pas tout remettre en cause et l’approuvent
assez rapidement après les élections. Il s’agissait de faire en sorte que le
très long processus de réflexions d’études engagées depuis 2006 et qui a
conduit à approuver le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) en 2010 (à
l’unanimité), puisse enfin s’achever vers le premier semestre 2016 avec
l’approbation définitive du nouveau PLU. Une décennie complète pour doter enfin
le territoire angevin de documents de planification urbaine stables et acceptés
par le plus grand nombre, c’est quand même assez long et il est temps d’en
finir.
Malheureusement, cette
perspective semble pour l’instant battue en brèche en raison des tensions qui
sont apparues entre les élus du territoire pour finaliser les documents du PLU.
Ainsi, le maire de St Barthélemy s’est abstenu lors de l’approbation du PADD
(Plan d’Aménagement et de Développement Durable) qui constitue une pièce
essentielle dans la mesure où il détermine les grandes orientations qui guident
l’établissement des règles qui vont figurer sur les documents graphiques et
dans le règlement du futur PLU. Et il n’est pas le seul à monter au
créneau !
En fait, les débats
achoppent pour l’instant essentiellement sur la planification de l’habitat,
celle-ci étant dorénavant obligatoire dans le PLH qui sera intégré au PLU et
qui sera donc à ce titre opposable du point de vue juridique. Tant qu’il
s’agissait de définir les orientations générales avec des idées généreuses de
solidarité intercommunale, tout allait pour le mieux. Mais lorsqu’on est rentré
dans le concret des chiffres, chaque commune a considéré qu’elle était
forcément mal dotée par rapport aux autres et que seules comptaient ses propres
opérations d’urbanisme sans considération des priorités territoriales découlant
des orientations du SCoT. D’ailleurs en cumulant les demandes exprimées par les
communes, le total de logements qu’il faudrait construire annuellement sur le
territoire de l’agglo serait de 3600 alors que la capacité maximum inscrite
dans le PLH, déjà optimiste par rapport à la réalité, est de 2100 logements et
que la production réelle de logements a rarement dépassé les 2000 logements
même au plus fort de la conjoncture.
On nage donc en pleine
absurdité !
En fait, le maire de St
Barth a voulu manifester sa mauvaise humeur parce qu’ALM a considéré qu’il
n’était pas raisonnable pour la commune d’engager une nouvelle urbanisation à
l’Est (l’Aumônerie) avant 2025, alors que durant cette même période Trélazé est
autorisée à poursuivre le projet urbain déjà engagé dans ce secteur.
Voyons la réalité de la
construction dans notre commune en face. Avec la Reux- les Cordelles qui est à peine à mi-chemin de sa capacité, les Cinq Jardins totalement à l’arrêt
et qui dispose d’une capacité restante de plusieurs centaines de logements, le Puy Heaulme, le centre-ville avec de nombreux ilots de rénovation et les
différents lotissements en cours de lancement, ce ne sont pas les terrains
constructibles qui manquent à St Barth. Aujourd’hui, en dehors de quelques
rares opérations privées individuelles, il n’y a en cours de construction sur
la commune que le Quernon en
centre-ville et bientôt l’immeuble de 23 logements de Maine et Loire Habitat à
la Reux. On est donc très loin des 180 logements que le PLH accorde
annuellement à St Barth jusqu’à 2020.
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| La programmation des logements à St Barth jusqu'en 2025 |
Imagine-t-on qu’au
cours des deux mandats qui nous séparent de 2025, il soit possible de maintenir
un rythme tel de construction sur la commune que tous les terrains disponibles
soient consommés ? Est-il raisonnable d’envisager le lancement d’un
nouveau quartier à l’Aumônerie dans les dix ans qui viennent avec de telles
réserves foncières disponibles, et nécessitant par ailleurs de nouveaux
engagements financiers forcément lourds et dans un contexte difficile du point
de vue financier ? La réponse est évidemment non ! De plus, la loi a
prévu que des révisions du PLU peuvent intervenir à tout moment si le besoin
s’en fait sentir et notamment si les estimations qui ont été faites s’avéraient
erronées. Rien n’interdit donc de revoir les chiffres à la hausse si un miracle
s’accomplit et si la construction repart de plus belle.
Alors pour quelle
raison le maire de St Barth prend-il le risque avec quelques autres maires, de
retarder la finalisation du PLU et peut-être de renvoyer son approbation
définitive aux calendes grecques ? Le territoire angevin est-il condamné
indéfiniment à ne pouvoir s’appuyer que sur un POS (Plan d’Occupation des Sols)
antédiluvien, rapiécé de toutes parts et presque en lambeaux et souvent en
opposition avec les orientations du SCoT approuvé en 2010 ? Où est la cohérence
dans tout ça ? L’engagement de solidarité territoriale affichée la main sur le
cœur par les élus tout au long du processus d’élaboration du SCoT et du PLU, ne
serait-il que du pipeau?
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