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LE BILAN DU MANDAT

Nous poursuivons l’analyse du bilan de la mandature qui s’achève, par le CCAS et l’urbanisme...


1) LE CCAS

Le CCAS : un état dans l’état ?

Vu de l’extérieur, le CCAS est un outil qui marche bien à St Barth, dans un secteur souvent ingrat qui doit traiter les questions de la précarité, de la pauvreté, de l’isolement social...

Oui mais... !

Rappels

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) outre sa vocation principale de gérer les actions de caractère obligatoire ou facultatif de l’action sociale communale (aide aux personnes et aux familles, action en direction des seniors, soutien aux jeunes en difficulté...), remplit aussi à St Barth, le rôle de Centre social.

Il assume globalement tout un ensemble de missions se rapportant à des secteurs très importants de la vie communale : la politique familiale, la politique de la jeunesse, celle du suivi de certains services aux seniors, le handicap, la vie associative... Il agit enfin comme instructeur pour les demandes de logement social, comme relai de la Mission Locale pour la politique d’insertion...

Le CCAS est une entité administrative autonome qui fonctionne avec un budget qui lui est propre, constitué par une subvention annuelle du Conseil municipal et d’autres de la CAF pour ses missions de centre social. Il gère également des recettes propres de fonctionnement en lien avec certaines activités de service comme le portage de repas à domicile. Il est géré par un conseil d’administration autonome constitué de 16 membres : 8 élus et 8 membres de la société civile choisis par le maire.

Son budget de fonctionnement prévisionnel représente 932500€ pour l’année 2014 (dont 34000€ seulement en investissement), la subvention prévisionnelle de la ville étant de 535000€ comme en 2013.

            Un fonctionnement autonome sans lien avec le conseil municipal

Disposant de son propre budget, le CCAS a donc la possibilité d’agir en totale autonomie par rapport au conseil municipal. C’est son conseil d’administration qui reste le seul juge des politiques menées et de la consommation des crédits au sein des différents secteurs qu’il gère. Tout ceci est conforme à la loi !

Il faut souligner globalement le mérite du personnel du CCAS dans son ensemble et tout particulièrement celui qui a en charge de traiter au quotidien tout ce qui relève de la solidarité (aides aux familles en détresse, chômage, jeunesse en déshérence...). Ce sont des métiers très ingrats et qui requièrent un très grand professionnalisme en même temps qu’une grande capacité d’écoute et une disponibilité permanente.

Des collectifs ont été mis en place pour chaque secteur géré, fonctionnant sous la forme de commissions extramunicipales. Ceux-ci sont constitués des différents partenaires (CAF, élus, travailleurs sociaux, fonctionnaires, militants associatifs...) et leur existence en tant que force de propositions, est en soi très positive.

Ce qui l’est moins, c’est le mode de validation et de mise en œuvre des propositions de ces collectifs. Le plus souvent en effet, celles-ci deviennent exécutoires sans avoir été débattues au préalable par le conseil d’administration du CCAS et encore moins par les élus du Conseil Municipal. L’approbation à posteriori de ces décisions pour les rendre légales, ne justifie en rien cette manière de faire.

 

De surcroit, le fonctionnement de ces collectifs est lui-même opaque et interroge sur leur véritable nature : réunions calées en journée sur le temps de travail des fonctionnaires et excluant à priori la présence de certains élus et des citoyens de la société civile en activité, aucune diffusion des comptes rendus au-delà des participants... Les élus du conseil municipal, à l’exception de ceux qui sont présents au CCAS, sont maintenus dans l’ignorance totale de ce qui s’y passe.

On peut donc affirmer, sans porter à priori de jugement de valeur sur le fond de l’action qui est menée au CCAS, qu’il y a un pan entier de la vie sociale et de l’animation socio-culturelle de la commune et une enveloppe très importante de fonds publics, dont la gestion et le contrôle échappent au conseil municipal.

Même si tout est finalement rendu conforme en droit, cet état de fait est évidemment bien commode pour le maire. Cela lui évite d’avoir à débattre publiquement des orientations de sa politique sociale et socio-culturelle et d’avoir à rendre compte aux élus du conseil municipal de la manière dont les subventions attribuées à ce secteur sont utilisées.

Par ailleurs, si on reconnaît que le climat au sein du conseil d’administration du CCAS est serein et constructif entre les élus de la majorité et de l’opposition, en revanche, certains échos sortis des murs du centre social, laissent à penser qu’il y aurait peut-être quelques réglages à faire au niveau du management...