Le bilan du mandat
Nous
achevons le tour d’horizon du
bilan du mandat par la question qui
fâche... !
La
fiscalité
Le bilan du mandat qui se termine
sera forcément élogieux, si on évite de parler des questions qui fâchent. Alors
que deux des candidats revendiquent l’héritage et la continuité de l’action de
Jean-François Jeanneteau, il est prudent d’y regarder de près et de ne pas
oublier que ce mandat a aussi été surtout, celui du « matraquage
fiscal ».
Comment en est-on arrivé là alors
qu’en 2006 lors de la passation de pouvoir entre Gérard Pilet et la nouvelle
municipalité, les indicateurs étaient au vert ? On y voit principalement
deux raisons : le défaut de maîtrise des charges de fonctionnement de la
ville et le dérapage systématique du coût des projets réalisés au cours du
mandat.
Le défaut de maîtrise des charges de
fonctionnement
Dès 2006, l’opposition a commencé
à tirer la sonnette d’alarme devant le dérapage des charges générales de la
commune. Celles-ci n’ont pas cessé d’augmenter jusqu’en 2012 à un rythme double
de l’inflation : 21% en 6 ans soit 3,5%/an en moyenne à comparer avec les
1,69%/an d’inflation durant cette période.
Les dépenses salariales avec 11
salariés de plus en 4 ans, (+10%) ont augmenté en moyenne de 3,9% /an durant
cette même période. Avec l’ouverture de la Baleine
Bleue et la mise en place des nouveaux rythmes scolaires sans aucune
suppression de postes dans d’autres services, la masse salariale va encore
continuer à augmenter. Même si ce sont des choix assumés, cette nouvelle
augmentation importante des charges est préoccupante pour l’évolution du budget.
Pour mémoire, c’est D. Bréjeon
qui était adjoint au personnel ! On sait d’ailleurs qu’il existe un plan
de réorganisation des services de la ville qui se traduirait par la création de
12 postes nouveaux, soit encore 10% de plus de la masse salariale de la ville !
Est-ce bien sérieux ?
Le dérapage du coût des projets
On a déjà expliqué dans ce blog
comment le coût de la piscine était passé de 4,8M€ TTC prévu à l’origine à
quelque 8M€, un chiffre dont on ne connaît pas la réalité exacte dans la mesure
où le bilan n’a pas pris en compte certains aménagements de voirie réalisés
séparément.
On a aussi rappelé que les
vestiaires des Ardoises avaient coûté près de 1M€ au lieu des 650000 prévus à
l’origine, que la réhabilitation de Pigeon Vole avait coûté presque le double
de l’estimation d’origine (580000€ au lieu de 300000€) et ainsi de suite...
Faut-il également rappeler que
c’est G. Guyon qui avait en charge le secteur des grands projets et le moins
que l’on puisse dire est qu’elle n’a fait preuve de rigueur dans la conduite de
ces projets.
Une hausse des impôts importante et injuste
Avec des dépenses qui ont
augmenté beaucoup plus vite que les recettes et des surcoûts importants pour
les projets engagés, il est arrivé un moment où la municipalité a été acculée
et contrainte d’augmenter les impôts :
-
une première couche en 2009 avec l’augmentation
des taux de 5%
-
la 2ème couche en 2010, beaucoup plus
douloureuse, avec la suppression de
l’abattement de 15% sur les valeurs locatives (une « niche fiscale »
avait plaidé l’adjoint aux finances !)
-
et enfin en 2011 la suppression de l’exonération
de la taxe foncière.
En faisant le cumul et sans
prendre en compte l’inflation et les augmentations décidées par ailleurs par le
Département et Angers Loire Métropole, l’augmentation relevant de la seule
décision de la municipalité a représenté plus
de 20% en valeur moyenne pour la taxe d’habitation et la taxe
foncière!
Mais la décision de supprimer
l’abattement de 15% a représenté une injustice flagrante au détriment des
familles les plus modestes de la commune. En effet, c’est l’abattement moyen de
180€ par foyer qui a été pris en compte et tous les foyers ont payé une
augmentation équivalente. Pour certaines familles payant des taxes d’habitation ou des taxes foncières
inférieures à la moyenne de la commune, l’augmentation subie a donc été cette
année-là très largement supérieure à
15% et pour certains proche de 30% !
De grandes incertitudes pour l'avenir
L’Etat a annoncé une réduction de
ses dotations en 2014 et dans les années qui viennent, les collectivités devant
aussi apporter leur quote-part dans l’effort très important de réduction de
50Mds de dépenses publiques que la France s’est engagé à réaliser dans les
trois ans qui viennent. Par ailleurs, l’augmentation des bases avec l’arrivée
de nouveaux habitants dans la commune, n’est pas aussi rapide que celle que
l’on pouvait escompter. Les collectivités territoriales dans leur ensemble et
St barth en particulier, vont donc devoir restreindre leur train de vie...
Comment sera-t-il possible de
contenir la pression fiscale si ce sont ceux qui ont contribué à la forte
augmentation des impôts ces dernières années, qui sont reconduits aux commandes
de la ville : Bréjeon, ex-adjoint au personnel, ou Guyon ex-adjointe à
l’urbanisme et aux grands projets ?
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