Centre équestre : régularisation en cours
Après le contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes, la commune se met en règle...
Lors du contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes, celle-ci avait relevé que la gestion du Centre équestre avait été attribuée dans des conditions non règlementaires. Lorsqu’un équipement public est confié en gestion à un organisme privé, il est en effet obligatoire de respecter la procédure dite de DSP (Délégation de Service Public) qui suppose obligatoirement un appel à la concurrence.
Le conseil municipal a donc mis en route la procédure de régularisation. Il a adopté le principe d’un affermage pour l’ensemble du Centre équestre, principe selon lequel l’exploitant de l’équipement paie une redevance à la commune (une location en quelque sorte) et est rémunéré, à ses risques et périls, par les résultats de l’exploitation. C’est l’exploitant qui assure l’entretien et la maintenance des équipements. Il doit aussi respecter les obligations d’un cahier des charges qui impose un certain niveau de qualité de service, en lien avec les obligations de service public qui se rattachent à cet équipement (fréquentation des scolaires en particulier).
En revanche, pour ce qui concerne le futur manège qui doit faire partie intégrante de ce centre équestre, c’est le régime de la concession qui va s’appliquer. L’équipement sera construit par l’exploitation, celui-ci bénéficiant en contrepartie d’une durée d’exploitation suffisamment longue pour lui permettre d’amortir ses investissements.
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