Les bartholoméens ont eu une surprise désagréable lorsqu’ils ont reçu leurs feuilles d’impôts locaux au retour des vacances : un vrai coup de massue ! Mais ce n’est pas la première augmentation subie depuis 2008 et ce n’est pas non plus toujours de la faute des autres, département ou ALM !
Pour bien comprendre ce qui s’est passé et rendre à chaque collectivité sa part de responsabilité dans la croissance vertigineuse des impôts locaux depuis trois ans, on s’est livré à une analyse détaillée en nous appuyant sur l’exemple de la taxe d’habitation payée par tous les citoyens qu’ils soient locataires ou propriétaires !
Cet exercice apparaîtra un peu rébarbatif à ceux qui sont peu familiers de la fiscalité locale jugée complexe, mais on voulait à tout prix éviter d’être taxé de légèreté dans la présentation des données.
Le constat
Le constat est brutal. Le tableau ci-dessous met en évidence les augmentations survenues depuis les dernières élections municipales en 2008. Les chiffres figurant dans ce tableau se rapportent à ce que paie un couple de retraités pour un pavillon correspondant à un modèle très répandu à St Barthélemy (un pavillon du type DANA construit en 1972 auquel a été adjoint un garage supplémentaire, sans extension notable de la surface habitée, ni des éléments de confort du type piscine ou véranda).
En trois exercices budgétaires, l’augmentation brute de la taxe d’habitation a été de 30,7 % !
Ça mérite évidemment une explication détaillée à la fois sur le mode de calcul de la taxe elle-même qui est répartie entre différentes collectivités et sur les augmentations qui ont été décidées par les unes ou par les autres.
Le mode de calcul
La taxe d’habitation est le résultat du produit de la valeur locative brute et d’un taux.
La valeur locative est fixée par l’Etat (Service des Domaines). Les bases qui déterminent les valeurs applicables encore aujourd’hui ont été établies en 1970 et elles sont globalement réactualisées tous les ans pour tenir compte de l’inflation. Le Service des Domaines répertorie également tous les ans les évolutions intervenues sur le territoire de chaque commune à partir des permis de construire ou des déclarations de travaux qui ont été enregistrés. Il propose le rattachement de chaque nouvelle construction à une catégorie donnée par équivalence à une construction dite de référence dont la valeur locative est établie pour chaque secteur du territoire en fonction de nombreux critères. Les dossiers sont soumis à une commission locale des impôts locaux dont le rôle consiste à apprécier le classement proposé par les Domaines et d’estimer par ailleurs le changement éventuel de catégorie des constructions qui ont fait l’objet de travaux de réhabilitation ou d’extension. Par rapport à la valeur locative établie, la commune à la capacité de proposer des abattements plus ou moins élevés pour tenir compte de spécificités locales.
On peut en passant pointer du doigt l’injustice profonde du mode de calcul de la taxe d’habitation. Les bases permettant l’évaluation des valeurs locatives datent de 1970 et ne correspondent plus à la réalité d’aujourd’hui. Ainsi, à l’époque, les logements HLM récemment construits disposaient de tous les éléments de confort et ont été classés dans une catégorie plutôt élevée alors que les logements anciens des centres-villes se sont trouvés dans des catégories dont la valeur locative était basse. On voit ce qu’il en est advenu aujourd’hui : les grandes cités de logements sociaux sont souvent en situation de déshérence avec cependant des valeurs locatives encore anormalement élevées tandis que les logements des centres-villes réhabilités et très recherchés bénéficient toujours de classements se rapportant à des logements considérés comme insalubres en 1970! Mais la remise à niveau de ces valeurs locatives entraînerait de tels bouleversements qu’aucun gouvernement n’ose s’y attaquer !
Le taux est en revanche établi directement par chaque commune et c’est en modifiant ce taux qu’elle peut chaque année fixer la variation des recettes fiscales nécessaires pour équilibrer son budget.
Les augmentations survenues depuis 2008
La valeur locative brute pour le pavillon concerné est passée de 4114€ en 2008 à 4352€ en 2011 soit une augmentation de 5,78%, un peu inférieure à 2% en moyenne par an. Il s’est agi de tenir compte de l’inflation et il n’y a là rien d’anormal ! Dans le même temps, les frais de gestion perçus par l’Etat sont passés de 35€ puis de 38€ à 11€, en lien avec la réforme de la fiscalité territoriale liée à la suppression de la taxe professionnelle.
Le Département n’a été concerné que jusqu’en 2010, année de la réforme de la fiscalité territoriale. Sur deux exercices, les taux votés par le conseil général ont augmenté de 9,8% et la part qui lui a été affectée est passée de 272€ à 310€ (+14% environ).
En 2011, c’est Angers Loire Métropole qui a pris la relève avec une fiscalité propre et un taux plus élevé que celui du Département (9,74% au lieu de 7,73%). Compte-tenu du fait que l’abattement de la valeur locative qui sert au calcul est également plus faible, l’augmentation de la part de la taxe d’habitation payée par le contribuable à ALM a donc fortement augmenté pour passer de 310€ à 424€ (+36,77%).
On ne fera pas de commentaires sur la fiscalité de ces deux collectivités confrontées, l’une ( le Département) à l’augmentation importante des charges sociales qui relèvent de sa compétence et du désengagement de l’Etat, et l’autre (ALM) à des investissements considérables indispensables au développement du territoire (gros équipements collectifs comme Biopole et l’usine de la Baumette , zones d’activités, tramway...).
Pour la commune
La taxe d’habitation sur trois exercices est passée de 527€ à 655€ soit une augmentation globale de 24,29% ! En dehors de l’actualisation de la valeur locative décidée par l’Etat, cette augmentation est intervenue en deux fois : une augmentation du taux de 3% en 2009 et surtout la suppression de l’abattement de la valeur locative décidée par la commune en 2011, ce qui équivaut à une augmentation de 15%! Cela représente donc 18% imputable à la commune, le différentiel avec les 24,29% apparaissant sur la feuille d’impôts étant dû à l’actualisation de la valeur locative par l’Etat.
On peut donc affirmer que la commune n’y est pas allée avec le dos de la cuillère ! Ainsi s’est confirmée la menace qui avait été pointée du doigt en 2007 dans un tract diffusé par l’opposition et qui avait été taxé à l’époque de « calomnieux » et « diffamatoire » par la municipalité : la dérive incontrôlée des dépenses de fonctionnement de l’époque par rapport aux recettes, conduisant la ville à une augmentation inéluctable des impôts. C’est bien ce qui s’est passé !
Malgré la prise de conscience non avouée de la municipalité depuis deux ans (avec en point d’orgue le remplacement de l’adjoint aux finances) et les efforts réels accomplis pour plus de rigueur, cette augmentation des impôts n’est peut-être pas finie car les dépenses de la ville restent encore pour le moment trop élevées en regard des moyens dont elle dispose ! Certes, l’arrivée de nouveaux contribuables va accroître les recettes, mais dans le même temps les dépenses de fonctionnement vont également s’alourdir avec en particulier l’ouverture de la piscine. La municipalité devrait donc être très attentive à l’évolution de ces dépenses et faire preuve de beaucoup de prudence dans la programmation de ses nouveaux investissements pour ne pas devoir de nouveau recourir à une nouvelle augmentation des impôts, plaçant du coup St Barth largement en tête par rapport aux autres villes de l’agglomération.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire