Saint Barthélemy d'Anjou Infoplus

Incivilité en grand format : là où il y a de la gêne il n’y a pas de plaisir!

Incivilités, non respect de la légalité..., au cours des réunions de quartier, le maire a abondamment fustigé ces maux qui empoisonnent le quotidien des bons citoyens que nous sommes tous (ou presque). Encore faut-il qu’il fasse lui-même respecter les arrêtés signés au nom de l’autorité municipale dont il est responsable...

Il a été interpellé à ce sujet lors du dernier conseil municipal...

Déjà en 2005, vous vous en souvenez peut-être, une certaine affaire de remblaiement sans autorisation d’un terrain agricole du côté de la Petite Bergerie, avait fait grand bruit... Le nouveau maire nouvellement élu en 2006 s’était refusé de faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant le retour à l’état initial, entérinant ainsi de manière définitive une situation illégale et envoyant en quelque sorte un signal d’impunité à ceux qui sont tentés de se mettre sciemment dans l’illégalité.

La clôture du manège 

Une nouvelle affaire du même type est en train de prendre la même tournure en raison de l’inaction du maire. Il s’agit de nouveau d’une affaire de non respect des règles du POS dans la campagne bartholoméenne. Un propriétaire a ainsi décidé d’aménager un manège privé (avec une vraie « carrière » ainsi que des constructions en bois pour les soins des chevaux, un éclairage sur des mâts pour un usage en soirée...) sur un terrain de 2200 m2 au voisinage immédiat d’une maison d’habitation.

Le règlement du POS en vigueur est formel pour ce secteur : ce type d’occupation est interdit ! L’aménagement réalisé n’est pas anodin car il a fallu « décaisser » le terrain pour pouvoir y apporter un mélange de terre et de sable indispensable au confort des chevaux, mouvements de terre qui sont soumis à autorisation préalable. De plus, les constructions réalisées aussi sommaires soient-elles, nécessitent également un permis ou tout le moins une autorisation, ce que le propriétaire s’est bien gardé de demander... Fin du 1^er acte

Le voisin s’est vite rendu compte que l’aménagement réalisé dégradait son environnement et allait lui « pourrir la vie » pour longtemps : bruits, poussières et boue, dégradation de son environnement. Pour se prémunir des risques de poursuite devant le mécontentement légitime de ce voisin, le propriétaire a donc souhaité régulariser sa situation. Pour ce faire, il a présenté un dossier en bonne et due forme à la mairie de St Barth, alors que tout était déjà aménagé depuis un certain temps. Après instruction par les services, la ville s’est vue contrainte de signer un arrêté de refus en raison de la non-conformité de ce type d’usage pour le secteur concerné. Ceci se passait fin 2009. Fin du 2^ème acte.

Vue de la maison

Devant ce refus contrariant mais inattaquable du point de vue juridique, le propriétaire a un peu tenté de forcer la main de la mairie. Il a essayé de faire entériner un constat « contradictoire » établissant que l’aménagement réalisé et l’activité pratiquée ne créaient de fait aucune nuisance incompatible avec la protection de l’environnement. Mais c’est un document sans valeur juridique. Fin du 3^ème acte.

Le voisin importuné ne l’a pas entendu de cette oreille et il a donc de son côté saisi le maire pour que ce dernier impose au propriétaire indélicat de respecter l’arrêté signé par la ville, en exigeant de lui qu’il cesse cette activité illégale et qu’il remette le terrain dans son état initial. Il a fait le siège de la mairie à de nombreuses reprises, excédé par l’inertie du maire et des services. Mais, comme en 2006, le maire a annoncé d’emblée qu’il n’en ferait rien...

C’est en effet un adepte convaincu du fameux précepte que Queille, ancien président du Conseil sous la IIIème République, avait popularisé : « il n’est pas de problèmes que l’absence de solution ne finisse par résoudre ». Tendre le dos, gagner du temps, ne rien faire, laisser pourrir la situation jusqu’à ce que le plaignant se lasse et finisse par laisser tomber ! Voilà la méthode adoptée pour résoudre de type de problème. On en est là ! Fin du 4^ème acte !

Le manège

Mais le fameux voisin n’est pas du genre à renoncer et à se laisser faire. Il est en train de rassembler les pièces du dossier qu’il va soumettre bientôt au Tribunal Administratif avec de grandes chances de gagner. Si c’est le cas, que fera le maire ? Continuer à tendre le dos et  refuser de faire appliquer la décision de justice ? On attend donc la fin du 5^ème acte avec une certaine impatience car à ce moment-là l’affaire pourrait prendre une nouvelle tournure beaucoup plus délicate pour le maire.

Quoi qu’il en soit, il aura bonne mine à l’avenir de dénoncer les incivilités et la délinquance dans ses réunions de quartier. Par son attitude, il encourage en effet ceux qui ne sont pas trop regardants quant au respect des règlements et de la loi, à faire ce qu’ils veulent dès lors qu’ils savent que l’administration n’entreprendra rien contre eux. Lorsqu’ils voient le mauvais exemple venir d’en haut, pourquoi voulez-vous que les citoyens « lambda du bas » acceptent de se plier aux règles qui permettent le « bien vivre ensemble » ?