Les « collectifs »
du CCAS : des modèles de démocratie participative ou une manière subtile
de soustraire certains projets du débat public ?
Ils font partie du dispositif de la démocratie
participative à la mode de St Barth. Mais leur fonctionnement est opaque et
certaines des orientations qui y sont proposées sont mises en application sans
que le conseil municipal ou même le conseil d’administration du CCAS ne soient
saisis. Est-ce normal ?
Le maire a mis en place depuis
2006, un certain nombre de groupes thématiques qu’il a appelé des
« collectifs » pour se démarquer des commissions qui existaient déjà
auparavant. C’était déjà en soi, une manière subtile de « récupérer »
l’héritage des prédécesseurs en ayant l’air de faire du neuf sans presque rien
changer ! Ainsi l’ancienne commission des aînés par exemple ou encore la
commission du handicap, sont devenus des collectifs ! Quel
changement !
Ces collectifs sont présidés par
l’adjoint compétent et ils associent des élus, des fonctionnaires municipaux,
des partenaires extérieurs éventuels (CAF, travailleurs sociaux...), des
citoyens volontaires cooptés... Ils ont pour but de réfléchir à des questions
diverses en lien avec le thème général du collectif concerné. Rien de très
original donc ! Le but consiste à approfondir certaines de ces questions
pour éclairer les orientations à prendre et soumettre des propositions aux élus
afin de mieux répondre aux attentes exprimées.
Jusque-là, on peut donc dire que
tout va bien !
Les commissions extra-municipales
associant des élus, des citoyens « porteurs » de l’expertise d’usage
indispensable, des fonctionnaires chargés de la mise en œuvre des projets et de
l’action sur le terrain..., existent depuis longtemps dans toutes les villes. Elles
ont prouvé leur utilité en s’avérant un bon moyen d’enrichir la réflexion des
élus. Rien donc de très original dans l’existence de ces collectifs !
Mais dans le mode de
fonctionnement instauré à St Barth, il y a cependant matière à interrogation.
En effet, ces collectifs se réunissent en général à des heures compatibles avec
le temps de travail des fonctionnaires, c’est-à-dire en plein milieu
d’après-midi, ce qui empêche évidemment certains élus et des citoyens salariés qui
le souhaiteraient d’y participer. D’ailleurs, peu d’élus sont informés des
horaires des réunions... et surtout, ils ne reçoivent jamais de comptes-rendus
de ce qui s’y passe !
On est donc en droit de se poser
quelques questions :
1)
Pour quelles raisons, les comptes-rendus de ces
collectifs sont-ils confidentiels au point que les élus eux-mêmes, à
l’exception de ceux qui y participent, n‘en ont pas connaissance ?
2)
Pour quelles raisons, certaines des orientations
proposées par ces collectifs sont-elles quelquefois mises en application
directement sans avoir été entérinées par les commissions d’élus compétentes ou
par le conseil d’administration du CCAS, lequel a pour mission la mise en œuvre
de la politique municipale dans les secteurs concernés?
Ce mode de fonctionnement opaque
suscite donc tout naturellement une forme de suspicion sur la véritable
finalité des collectifs. Si on excepte le collectif des aînés qui a pour
principal objet de fixer des programmes de réjouissance, la création de ces
collectifs n’aurait-t-il pas pour premier objet de soustraire certaines
orientations suggérées dans les collectifs, du débat en commission ou en
conseil municipal ? Ce qui serait carrément une manière subtile de
détourner la démocratie municipale. Nous allons donc essayer d’apporter un
regard vigilant sur leur fonctionnement.
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